ClassMACH 6.5

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Statuts

Art 1- Constitution et dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : ClassMACH 6.5

Art 2- But

Cette association a pour but :
- de regrouper les propriétaires pratiquants la voile sportive sur les bateaux de type « MACH 6.5 »
- de faire le lien avec les fédérations et organismes français ou étrangers, pour les questions concernant la pratique de la voile sur le monotype MACH 6.5
- de coordonner les actions de toutes personnes qui ont un lien avec la série, et de gérer dans l’intérêt commun, les services et avantages dont peuvent bénéficié ses membres,
- de transmettre à ses membres toutes les informations et documents en rapport avec la série tel que les règles de classes.

Art 3- Siège social

Le siège social est situé chez JPS Production ZA de Kermarquer 56470 La Trinité sur mer. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Art 4- Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art 5- Composition

L’Association se compose de :
- Membres d’honneur, ils peuvent être nommés par le bureau, ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au bureau. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
- Membres actifs, ce sont des membres qui collaborent à la direction et à la gestion de l’association, ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.
- Membres donateurs ou bienfaiteurs, ce sont des membres qui contribuent à aider l’association par des dons manuel, seuls les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales s’ils sont un nombre restreint.
- Peuvent être élus au sein du bureau seul les membres actifs majeurs à jour de leurs cotisations.

Art 6- Conditions d’adhésion et cotisation

Pour être membre de l’association, il faut :
- adhérer aux présents statuts,
- s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le bureau.
- remplir le bulletin d’adhésion.

Art 7- Démission – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :
- le décès,
- la démission,
- la radiation prononcée pour non paiement de cotisation ou pour motif grave prononcé par le bureau, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications

Art 8- Bureau

L’association est administrée par un bureau comprenant au minimum 3 et au maximum 5 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Réunion du bureau : Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire (quorum), pour que les délibérations soient valables. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par le Président et le Secrétaire.
Ses fonctions :
- gestion de l’association et mise en œuvre des décisions, conformément aux statuts.
- élection du bureau composé au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e), d’un(e) secrétaire.
- se prononce sur les admissions des membres à l’association.- peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, et à le droit de se faire rendre compte de leurs actes
- peut demander la dissolution de l’association.

Art 9- Ressources

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par les membres,
- de toutes subventions qui pourraient lui être accordées,
- de fonds provenant d’actions auprès de particuliers ou des entreprises, menées dans la poursuite de l’objet social.

Art 10- Affiliation et Responsabilités

L’Association ClassMACH 6.5 sera affiliée à la Fédération Française de Voile (FFVoile). Dans ce cadre là, elle s’engage à respecter les statuts et l’ensemble des règlements fédéraux.
L’association ClassMACH 6.5 s’engage à :
- fournir annuellement à la FFVoile la liste des membres l’association pratiquant la voile et y cotisants, la liste des dirigeants à jours ainsi que le procès verbal de l’assemblée générale.
- informer la FFVoile des plans et spécifications de formes, de construction et de voilure, les règlements et spécifications de la classe.
- faire approuver par la FFVoile les règles et les méthodes de jauge et mesurage ainsi que le système prévu par l’association pour faire mesurer les bateaux et délivrer des certificats de conformité
- définir le calendrier des courses de la classe, celui ci sera communiqué à la FFVoile avant publication du calendrier officiel.
- ce que tous les participants aux régates de la classe soient titulaires d’une licence club FFVoile

Art 11- Assemblée Générale Ordinaire

Elle réunit tous les membres de l’association au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, chacun d’entre eux reçoit une convocation sur laquelle l’ordre du jour est inscrit.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Elle entend également le rapport des différentes sections
L’assemblée générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvèlement des membres du conseil d’administration dans les conditions ci-dessous mentionnées.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser pour les différentes catégories de membres de l’association. Le vote :Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent voter. Le vote par procuration est autorisé, le pouvoir peut être donné à un autre membre actif de l’association dans la limite de 2 pouvoirs en sus de sa voix Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’assemblée. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférées par les présents statuts, les Assemblées Générales, obligent par leurs décisions, tous les membres, y compris les absents.

Art 12- Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts de l’association, pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.

Art 13- Règlement Intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

 

Bureau de la Classe

Président: Eric Forgue

Trésorier: Hervé Le Reste

Secrétaire: Pascal Ponroy

 
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